Dernière mise à jour : 23 avril 2026
Le site est hébergé par l'infrastructure cloud du prestataire retenu (Scaleway, OVH ou équivalent), situé sur le territoire de l'Union européenne. Les coordonnées de l'hébergeur sont communiquées sur simple demande écrite adressée à contact@renovindex.fr.
L'ensemble des contenus du site renovindex.fr — textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels — est la propriété exclusive de RenovIndex SAS, à l'exclusion des marques et logos tiers reproduits avec autorisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, des contenus du site est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
RenovIndex met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations diffusées mais ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions. Les données fournies via la plateforme sont issues de registres publics (ADEME, cadastre, DVF, BODACC, annuaire RGE de France Rénov') et enrichies par des traitements automatisés. Elles sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas aux diagnostics réglementaires réalisés par un professionnel certifié.
Le présent site est soumis à la loi française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Délégué à la Protection des Données : dpo@renovindex.fr. Voir également la politique de confidentialité.